1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée auprès de L’Instant Traiteur pour les prestations de traiteur et mariages, notamment la préparation et la fourniture de plats, buffets, plateaux et cocktails.

 

2. Commandes

Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis personnalisé précisant les prestations choisies, les quantités, les tarifs et les modalités de règlement.

Toute commande doit être confirmée par écrit via la signature du devis au minimum 72 heures avant la date de retrait ou de livraison.

La commande est considérée comme définitive après validation écrite par L’Instant Traiteur et versement d’un acompte correspondant à 30% du montant à la signature du devis.

 

3. Tarifs

Les prix indiqués sur la carte traiteur sont exprimés en euros TTC.

 

Les tarifs indiqués tiennent compte des prestations détaillées dans le devis.

Tout service supplémentaire demandé après la validation du devis donnera lieu à une facturation complémentaire.

L’Instant Traiteur se réserve le droit d’actualiser ses tarifs à tout moment, mais les prix facturés seront ceux convenus au devis validé.

 

 

4. Modalités de paiement

Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale de 1000€).

Un acompte de 30 % est demandé à la confirmation de la commande lors de la signature du devis.

Le solde est dû le jour du retrait ou de la livraison de la prestation pour les prestations traiteur classiques, et sept jours avant pour les prestations mariage. 

Toute somme non réglée à l’échéance donnera lieu à des pénalités de retard calculées conformément à la législation en vigueur.

 

5. Livraison et retrait

Le retrait de la commande s’effectut au lieu indiqué lors de la commande.

La livraison est gratuite dans la limite de 10km autour de Villefranche-sur-saone, des frais de déplacement s’appliquent au delà à hauteur de 0,80ct du kilomètre ou via un forfait fixe. 

Les horaires de retrait ou de livraison doivent être respectés par le client.

 

6. Modification ou annulation

Toute modification doit être signalée au moins 48 heures avant pour les prestations traiteur classiques, et quinze jours  avant pour les prestations mariage, et et acceptée par L’Instant Traiteur.

En cas de diminution du nombre de convives après cette date, la facturation sera établie sur la base du nombre confirmé initialement.

En cas d’augmentation du nombre de convives après cette date, L’Instant Traiteur fera son possible pour s’adapter, mais se réserve le droit d’ajuster les tarifs ou de refuser si la demande est tardive.

En cas d’annulation par le client :

• plus de 3 mois avant l’événement : remboursement de l’acompte versé,

• entre 3 mois et 15 jours avant l’événement : l’acompte reste acquis à L’Instant Traiteur,

• moins de 15 jours avant l’événement : l’intégralité du montant du devis reste due.

En cas d’annulation par L’Instant Traiteur pour cas de force majeure (cf. article 10), les sommes perçues seront intégralement remboursées.

 

7. Livraison, installation et service

 

Les prestations incluent, selon devis, la livraison, l’installation, le dressage, le service en salle et/ou la reprise du matériel.

Les horaires définis dans le devis doivent être respectés par les deux parties. Tout retard non imputable à L’Instant Traiteur pourra générer des frais supplémentaires.

 

 

8. Responsabilité

L’Instant Traiteur garantit la qualité et la conformité des produits livrés.

Une fois livrés et installés, les produits doivent être consommés dans les délais usuels de sécurité alimentaire.

Le client s’engage à conserver et consommer les produits dans des conditions d’hygiène et de sécurité alimentaire conformes aux usages (notamment température de conservation).

 

L’Instant Traiteur décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation, consommation tardive ou conditions de stockage inadaptées après la prestation, et ne pourra être tenu responsable des dommages liés à une mauvaise conservation ou utilisation des produits après leur livraison ou retrait.

 

 

9. Allergies et régimes alimentaires

Le client est tenu d’informer L’Instant Traiteur de toute allergie ou restriction alimentaire lors de la commande. Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas d’omission de cette information.

 

10. Force majeure

L’Instant Traiteur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement imprévisible et extérieur empêchant l’exécution de la prestation (catastrophes naturelles, grèves, panne électrique majeure, épidémie, restrictions gouvernementales, etc.).

 

11. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de L’Instant Traiteur.